Article 1 - Acceptation des conditions
En accedant et en utilisant StudyShare, vous acceptez d'etre lie par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Article 2 - Description du service
StudyShare est une plateforme connectant etudiants, entreprises et proprietaires pour faciliter :
- • La recherche de logements etudiants
- • Les opportunites de stages et d'emplois
- • Le partage de ressources academiques
- • La mise en relation professionnelle
Article 3 - Inscription et compte
Pour utiliser certaines fonctionnalites, vous devez creer un compte. Vous vous engagez a :
- • Fournir des informations exactes et completes
- • Maintenir la confidentialite de vos identifiants
- • Notifier immediatement toute utilisation non autorisee
- • Ne pas creer plusieurs comptes sans autorisation
Article 4 - Regles de conduite
Les utilisateurs s'engagent a ne pas :
- • Publier du contenu illegal, offensant ou trompeur
- • Harceler ou discriminer d'autres utilisateurs
- • Usurper l'identite d'une autre personne
- • Violer les droits de propriete intellectuelle
- • Utiliser le service a des fins commerciales non autorisees
- • Tenter de compromettre la securite de la plateforme
Article 5 - Propriete intellectuelle
Le contenu de StudyShare (logos, textes, images, code) est protege par les lois sur la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite. Les utilisateurs conservent leurs droits sur le contenu qu'ils publient tout en accordant a StudyShare une licence d'utilisation.
Article 6 - Protection des donnees
Nous nous engageons a proteger vos donnees personnelles conformement au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.
Article 7 - Limitation de responsabilite
StudyShare agit en tant qu'intermediaire et ne peut etre tenu responsable des transactions entre utilisateurs, de la qualite des logements ou des offres d'emploi publiees. Nous nous efforcons de maintenir le service disponible mais ne garantissons pas une disponibilite sans interruption.
Article 8 - Modification des conditions
Nous nous reservons le droit de modifier ces conditions a tout moment. Les utilisateurs seront notifies des changements significatifs. L'utilisation continue du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 9 - Resiliation
Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis vos parametres. StudyShare peut suspendre ou resilier un compte en cas de violation des presentes conditions.
Article 10 - Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous a legal@study-share.com ou via notre page de contact.
Article 11 - Droit applicable
Ces conditions sont regies par le droit francais. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris.